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- Amendement n° 23 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Question au Gouvernement n° 497 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 19/03/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Droits de douane sur le champagne et les vins français - Droits de douane sur le champagne et les vins français
- Question écrite n° 5534 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Avenir de filière photovoltaïque française - Avenir de filière photovoltaïque française
- Question au Gouvernement n° 507 de Mme Olivia Grégoire
- Date de dépôt : 20/03/2025
- industrie - Concurrence déloyale de la fast fashion - Concurrence déloyale de la fast fashion
- Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
- Question au Gouvernement n° 513 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 20/03/2025
- transports par eau - Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille - Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
- Question écrite n° 5626 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
- Question au Gouvernement n° 491 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 19/03/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
- Question écrite n° 501 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées
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