Résultats de la recherche

42318 résultats trouvés

Amendement n° 1160 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Blin, M. Boucard, M. Lepers, M. Rolland, Mme Corneloup et M. Taite - Après l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 275 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Avant l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1326 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 256 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Bazin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 313 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1510 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1453 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 23/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1154 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Nicolas Bonnet - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1447 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 23/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1513 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)