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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 3527 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 5807 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 5670 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 08/04/2025
- aménagement du territoire - Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement - Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
- Question écrite n° 5733 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement supérieur - Bilan PNA VSS ESR - Bilan PNA VSS ESR
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