Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10586 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 10/07/2018; sang et organes humains - Dons de sang et discrimination à l'encontre des hommes homosexuels - Dons de sang et discrimination à l'encontre des hommes homosexuels
Question écrite n° 25397 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 24/12/2019; consommation - Litiges en matière de construction d'une maison individuelle - Litiges en matière de construction d'une maison individuelle
Question écrite n° 37833 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 06/04/2021; communes - Création de zone franche dans les petites communes - Création de zone franche dans les petites communes
Question écrite n° 2288 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Taxation assurance vie - Taxation assurance vie
Question écrite n° 9421 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 19/06/2018; chambres consulaires - Avenir des CCI - Stabilité des ressources - Avenir des CCI - Stabilité des ressources
Question écrite n° 10944 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 24/07/2018; administration - Les difficultés rencontrées par les utilisateurs du site ANTS - Les difficultés rencontrées par les utilisateurs du site ANTS
Question au Gouvernement n° 3706 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 27/01/2021; armes - Désarmement nucléaire - Désarmement nucléaire
Question écrite n° 39655 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 22/06/2021; enfants - Démantèlement de l'organisation de la pédopsychiatrie - Démantèlement de l'organisation de la pédopsychiatrie
Question écrite n° 22055 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 30/07/2019; Français de l'étranger - Procédure de droit au compte pour les Français de l'étranger - Procédure de droit au compte pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 42169 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 26/10/2021; papiers d'identité - Modalités de renouvellement d'une CNI - Modalités de renouvellement d'une CNI