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- Question orale sans débat n° 834 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 03/12/2019
- prestations familiales - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi
- Question écrite n° 33974 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 17/11/2020
- logement - Situation des SEM face à leurs activités d'OFS - Situation des SEM face à leurs activités d'OFS
- Question écrite n° 26415 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 11/02/2020
- aménagement du territoire - Réduction massive des moyens financiers et humains du CEREMA - Réduction massive des moyens financiers et humains du CEREMA
- Question écrite n° 28671 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/04/2020
- maladies - Impact du covid-19 sur les patients atteints de maladies chroniques - Impact du covid-19 sur les patients atteints de maladies chroniques
- Question écrite n° 3306 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 28/11/2017
- outre-mer - Controleurs aériens Cayenne - Controleurs aériens Cayenne
- Question écrite n° 5562 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- consommation - Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits - Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits
- Question au Gouvernement n° 710 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 21/03/2018
- sports - sport et handicap - sport et handicap
- Question écrite n° 28237 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/04/2020
- agriculture - La situation préoccupante de la filière viticole française - La situation préoccupante de la filière viticole française
- Question écrite n° 30632 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 23/06/2020
- outre-mer - Délai de livraison des colis postaux - Délai de livraison des colis postaux
- Question écrite n° 8828 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 05/06/2018
- administration - Inquiétude des commissaires enquêteurs - Inquiétude des commissaires enquêteurs
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