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Dossier législatif - Contentieux fiscaux
Dossier législatif - Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Dossier législatif - Mission d'information sur les agrocarburants
Dossier législatif - Mission flash précocités et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?
Dossier législatif - Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat
Dossier législatif - Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
Dossier législatif - Mission flash relative à la première évaluation du Loto du patrimoine
Dossier législatif - Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés
Dossier législatif - Mission Flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne
Dossier législatif - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni