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Dossier législatif - Mission d'information relative à la politique familiale
Dossier législatif - Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
Dossier législatif - Culture : évaluation de la loi n° 2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse
Dossier législatif - Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ?
Dossier législatif - Mission d'information sur les migrations : répondre aux défis migratoires du XXIème siècle
Dossier législatif - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Mission d'information sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français