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- Dossier législatif - Mission d'information sur l'impôt universel
- Dossier législatif - Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire
- Texte adopté n° 218 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)
- Dossier législatif - Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
- Dossier législatif - Mission d'information sur le tourisme
- Texte adopté n° 219 - Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
- Texte adopté n° 222 - Résolution relative aux corridors maritimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : les corridors maritimes)
- Texte adopté n° 223 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
- Texte adopté n° 224 - Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
- Dossier législatif - Mission d'information sur le continuum sécurité-développement
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