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Question écrite n° 6040 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 06/03/2018
associations et fondations - Financement vie associative via le fonds de développement de la vie associative - Financement vie associative via le fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 22907 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 17/09/2019
police - Formation de la police - Formation de la police
Question écrite n° 17604 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/03/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Recensement et reconnaissance des pupilles de la Nation - Recensement et reconnaissance des pupilles de la Nation
Question écrite n° 34018 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 17/11/2020
professions et activités sociales - Reconnaissance des personnels du médico-social face à la crise sanitaire - Reconnaissance des personnels du médico-social face à la crise sanitaire
Question écrite n° 19860 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 28/05/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 39974 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 06/07/2021
logement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement
Question au Gouvernement n° 2581 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 15/01/2020
établissements de santé - Hôpital public - Hôpital public
Question écrite n° 31110 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 14/07/2020
enseignement supérieur - Validation et passage en année supérieure pour le DCG - Validation et passage en année supérieure pour le DCG
Question écrite n° 19426 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 07/05/2019
politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers - Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question écrite n° 41935 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 19/10/2021
défense - Acquisition d'hélicoptères de transport lourd - Acquisition d'hélicoptères de transport lourd