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- Question écrite n° 8329 de M. Philippe Dunoyer
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- Question écrite n° 7601 de M. Denis Masséglia
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- Question écrite n° 20235 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 11/06/2019
- donations et successions - Application de l'abattement prévu à l'art. 779 I du CGI en cas de représentation - Application de l'abattement prévu à l'art. 779 I du CGI en cas de représentation
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