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Question écrite n° 37367 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 23/03/2021
assurance maladie maternité - Baisses tarifaires des prestataires de santé à domicile - Baisses tarifaires des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 39189 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 25/05/2021
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Retraite des auto-entrepreneurs en fin de carrière - Retraite des auto-entrepreneurs en fin de carrière
Question écrite n° 4969 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 30/01/2018
régime social des indépendants - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition
Question écrite n° 41584 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 05/10/2021
fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 34025 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 17/11/2020
santé - Mineurs hospitalisés en unité de soins psychiatriques. - Mineurs hospitalisés en unité de soins psychiatriques.
Question écrite n° 36281 de M. André Villiers
Date de dépôt : 16/02/2021
agriculture - Plan de relance pour les agriculteurs - Plan de relance pour les agriculteurs
Question écrite n° 24736 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 26/11/2019
fonction publique territoriale - Nomination des ingénieurs territoriaux - Nomination des ingénieurs territoriaux
Question écrite n° 26992 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 25/02/2020
sécurité des biens et des personnes - Absence de réponse aux demandes légitimes des sapeurs-pompiers - Absence de réponse aux demandes légitimes des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 19433 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 07/05/2019
retraites : généralités - Retraite des buralistes : halte à l'enfumage ! - Retraite des buralistes : halte à l'enfumage !
Question écrite n° 1627 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 03/10/2017
logement : aides et prêts - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement