418174 résultats trouvés
- Texte adopté n° 294 - Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium)
- Texte adopté n° 283 - Résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen)
- Texte adopté n° 285 - Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020)
- Texte adopté n° 289 - Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : relance d'un État aujourd'hui en panne)
- Texte adopté n° 288 - Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales)
- Texte adopté n° 284 - Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique)
- Texte adopté n° 286 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Orientation des mobilités)
- Texte adopté n° 295 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
- Texte adopté n° 299 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
- Texte adopté n° 301 - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie et climat)
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