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- Texte adopté n° 213 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- Texte adopté n° 211 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- Texte adopté n° 214 - Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
- Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec celles-ci
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'impôt universel
- Dossier législatif - Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire
- Texte adopté n° 218 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)
- Dossier législatif - Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
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