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- Date de dépôt : 26/11/2019
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- Question écrite n° 17112 de M. Jean Terlier
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- Question écrite n° 39048 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/05/2021
- agriculture - Non concordance des textes sur les biens de section - Non concordance des textes sur les biens de section
- Question écrite n° 4828 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 30/01/2018
- bâtiment et travaux publics - Carte BTP - Carte BTP
- Question écrite n° 41443 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/09/2021
- publicité - Soutien à la filière de l'imprimerie - Soutien à la filière de l'imprimerie
- Question écrite n° 36140 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 09/02/2021
- enseignement secondaire - Prime informatique aux enseignants - Prime informatique aux enseignants
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