Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2448 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Vente illégale de tabac en France - Vente illégale de tabac en France
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
Question écrite n° 2635 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 03/12/2024; ruralité - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
Question écrite n° 2515 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
Question écrite n° 2467 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 03/12/2024; élevage - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
Question écrite n° 2638 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 03/12/2024; santé - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
Question écrite n° 2620 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 2599 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Sur la pénurie d'AESH en France - Sur la pénurie d'AESH en France
Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 03/12/2024; animaux - Pièges à colle - souffrance animale - Pièges à colle - souffrance animale