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- Question écrite n° 5101 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Mise à jour du livret de famille - Mise à jour du livret de famille
- Question écrite n° 5694 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5757 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5840 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 1228 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 5776 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- médecine - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Question écrite n° 3242 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des motos de collection - Contrôle technique des motos de collection
- Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
- Question écrite n° 5682 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du coût des transports sanitaires - Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Question écrite n° 5850 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxis - Taxis en zone rurale et accès aux soins - Taxis en zone rurale et accès aux soins
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