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Question écrite n° 11138 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Date de dépôt : 24/07/2018
politique sociale - Droit de répit aux proches aidants de personnes non-bénéficiares de l'APA - Droit de répit aux proches aidants de personnes non-bénéficiares de l'APA
Question orale sans débat n° 368 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 05/06/2018
associations et fondations - Banque alimentaire - Versement CNES - Banque alimentaire - Versement CNES
Question écrite n° 679 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 15/08/2017
bois et forêts - Décret du 3 mai 2017 - Décret du 3 mai 2017
Question écrite n° 5096 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 06/02/2018
étrangers - Arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) dans les départements - Arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) dans les départements
Question au Gouvernement n° 244 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 08/11/2017
emploi et activité - maisons de l'emploi - maisons de l'emploi
Question écrite n° 13752 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 30/10/2018
impôts et taxes - L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Question écrite n° 30166 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 09/06/2020
élevage - Élevage et bien être animal - Élevage et bien être animal
Question écrite n° 42602 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 16/11/2021
santé - Gestion de la crise sanitaire - Gestion de la crise sanitaire
Question écrite n° 13318 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 16/10/2018
justice - Lenteur de la justice - Lenteur de la justice
Question écrite n° 15574 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 25/12/2018
sang et organes humains - Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies - Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies