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- Question écrite n° 21898 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 23/07/2019
- transports ferroviaires - Transports : diminution des points de vente SNCF - Transports : diminution des points de vente SNCF
- Question écrite n° 14339 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 20/11/2018
- établissements de santé - Urgences de la main (SOS main) de la Fondation de la maison du diaconat - Urgences de la main (SOS main) de la Fondation de la maison du diaconat
- Question écrite n° 16595 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 05/02/2019
- personnes âgées - Placement des personnes âgées en établissements spécialisés - Placement des personnes âgées en établissements spécialisés
- Question écrite n° 11431 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Question écrite n° 8297 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 15/05/2018
- étrangers - Demande de titre de séjour pour raison de santé - Demande de titre de séjour pour raison de santé
- Question orale sans débat n° 227 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 13253 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 16/10/2018
- défense - Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté - Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté
- Question écrite n° 33367 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/10/2020
- justice - Paiement des frais de justice en cas d'insolvabilité - Paiement des frais de justice en cas d'insolvabilité
- Question écrite n° 28064 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 07/04/2020
- entreprises - Supprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprises - Supprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprises
- Question écrite n° 16519 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 05/02/2019
- énergie et carburants - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
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