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- Question au Gouvernement n° 103 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 27/09/2017
- médecine - lutte contre la désertification médicale - lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 18775 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 16/04/2019
- assurance complémentaire - Organisation des contrats de santé et de prévoyance - Organisation des contrats de santé et de prévoyance
- Question écrite n° 38889 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 11/05/2021
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale des SSAD - Revalorisation salariale des SSAD
- Question au Gouvernement n° 1496 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 13/12/2018
- terrorisme - attentat de Strasbourg - attentat de Strasbourg
- Question écrite n° 13611 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 23/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Impact de la directive DETT sur les pompiers volontaires - Impact de la directive DETT sur les pompiers volontaires
- Question écrite n° 30025 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 02/06/2020
- immigration - Procédure administrative relative aux demandes d'asile - Procédure administrative relative aux demandes d'asile
- Question écrite n° 35981 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 02/02/2021
- hôtellerie et restauration - Le fonds de secours pour les restaurateurs qui ont racheté des fonds de commerce - Le fonds de secours pour les restaurateurs qui ont racheté des fonds de commerce
- Question écrite n° 15433 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 25/12/2018
- élections et référendums - Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipales - Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipales
- Question écrite n° 35547 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 12/01/2021
- sécurité routière - Insécurité juridique entourant l'utilisation des feux tricolores intelligents - Insécurité juridique entourant l'utilisation des feux tricolores intelligents
- Question au Gouvernement n° 1854 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/04/2019
- énergie et carburants - production de gaz issu de la méthanisation - production de gaz issu de la méthanisation
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