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- Question écrite n° 30485 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 16/06/2020
- urbanisme - Covid-19 - engorgement des circuits d'instruction de permis de construire - Covid-19 - engorgement des circuits d'instruction de permis de construire
- Question au Gouvernement n° 3133 de M. Richard Ramos
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- Question écrite n° 42921 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Question écrite n° 15459 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 25/12/2018
- femmes - Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure - Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
- Question écrite n° 12551 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 02/10/2018
- animaux - Conditions d'exploitation et réforme des chiennes reproductrices - Conditions d'exploitation et réforme des chiennes reproductrices
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