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- Question écrite n° 25715 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 07/01/2020
- impôts locaux - Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomie - Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomie
- Question au Gouvernement n° 563 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 07/02/2018
- sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Question orale sans débat n° 1051 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 19/05/2020
- collectivités territoriales - Situation des collectivités territoriales du fait de la crise du covid-19 - Situation des collectivités territoriales du fait de la crise du covid-19
- Question écrite n° 10371 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/07/2018
- assurance maladie maternité - Inscription de la maladie de Chiari au titre des ALD - Inscription de la maladie de Chiari au titre des ALD
- Question écrite n° 30485 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 16/06/2020
- urbanisme - Covid-19 - engorgement des circuits d'instruction de permis de construire - Covid-19 - engorgement des circuits d'instruction de permis de construire
- Question au Gouvernement n° 3133 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 25/06/2020
- entreprises - Lutte contre les pénalités logistiques imposées par la grande distribution - Lutte contre les pénalités logistiques imposées par la grande distribution
- Question écrite n° 42921 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 07/12/2021
- enseignement privé - Rémunération des AESH pendant la pause méridienne - Enseignement catholique - Rémunération des AESH pendant la pause méridienne - Enseignement catholique
- Question au Gouvernement n° 129 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 05/10/2017
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
- Question écrite n° 2073 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Ponction sur les ressources des organismes HLM. - Ponction sur les ressources des organismes HLM.
- Question écrite n° 15893 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 15/01/2019
- personnes handicapées - Réforme de l'OETH et conséquences sur les ESAT, EA et TIH - Réforme de l'OETH et conséquences sur les ESAT, EA et TIH
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