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- Question écrite n° 40390 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 27/07/2021
- hôtellerie et restauration - Soutien renouvelé aux professionnels de la restauration - Soutien renouvelé aux professionnels de la restauration
- Question orale sans débat n° 869 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 31/12/2019
- logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit
- Question écrite n° 23108 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/09/2019
- santé - Application du règlement n° 2017/745 - Application du règlement n° 2017/745
- Question écrite n° 25364 de Mme Barbara Bessot Ballot
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- Question écrite n° 45478 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 10/05/2022
- impôts et taxes - Abattement forfaitaire des frais funéraires - Abattement forfaitaire des frais funéraires
- Question écrite n° 37800 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 06/04/2021
- agriculture - Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Question écrite n° 20200 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/06/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Maintien du maillage territorial de l'ONACVG - Maintien du maillage territorial de l'ONACVG
- Question écrite n° 40314 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/07/2021
- bois et forêts - Exportations massives de grumes vers l'étranger - Exportations massives de grumes vers l'étranger
- Question écrite n° 5955 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- politique économique - Économie de la fonctionnalité - Bilan et perspectives - Économie de la fonctionnalité - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 42570 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 16/11/2021
- personnes handicapées - Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH - Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH
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