Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43365 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 28/12/2021; sang et organes humains - Conditions de travail à l'Établissement français du sang (EFS) - Conditions de travail à l'Établissement français du sang (EFS)
Question écrite n° 43382 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 04/01/2022; enseignement supérieur - Partiels des étudiants - Partiels des étudiants
Question écrite n° 43402 de Mme Myriane Houplain: Date de dépôt : 11/01/2022; agriculture - Zones de non-traitement - Zones de non-traitement
Question écrite n° 43440 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 11/01/2022; impôt sur le revenu - Cotisation d'assurances complémentaires de santé - Cotisation d'assurances complémentaires de santé
Question écrite n° 43471 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 11/01/2022; professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
Question écrite n° 43489 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 11/01/2022; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants - Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
Question écrite n° 43488 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 11/01/2022; transports ferroviaires - Dégradation des services de proximité en gare - Dégradation des services de proximité en gare
Question écrite n° 43538 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 18/01/2022; cycles et motocycles - Sécurisation des glissières - Sécurisation des glissières
Question écrite n° 43563 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 18/01/2022; énergie et carburants - Autoconsommation de biométhane dans les installations de méthanisation agricole - Autoconsommation de biométhane dans les installations de méthanisation agricole
Question écrite n° 43585 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 18/01/2022; environnement - Révision du processus décisionnel des MRAE - Révision du processus décisionnel des MRAE