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Texte adopté n° 24 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Dossier législatif - Affaires étrangères : convention d’extradition avec le Cambodge
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la République de Maurice sur les investissements
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Bosnie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
Texte adopté n° 25 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Texte adopté n° 33 - Projet de loi de finances pour 2018
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)