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- Question écrite n° 43586 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/01/2022
- établissements de santé - Centre de santé - conséquences financières du Ségur - Centre de santé - conséquences financières du Ségur
- Question écrite n° 43609 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 18/01/2022
- justice - Obligation déclarative des huissiers - cession des parts - Obligation déclarative des huissiers - cession des parts
- Question écrite n° 43664 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 43684 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 43700 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Question écrite n° 43715 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Question écrite n° 43743 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/01/2022
- établissements de santé - Déprogrammation des interventions dans les hôpitaux - Déprogrammation des interventions dans les hôpitaux
- Question écrite n° 43753 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 25/01/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Formations des salariés en insertions des SIAE portées par les collectivités - Formations des salariés en insertions des SIAE portées par les collectivités
- Question écrite n° 43772 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 25/01/2022
- médecine - Des mesures volontaristes pour améliorer la lutte contre les déserts médicaux - Des mesures volontaristes pour améliorer la lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 43824 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/01/2022
- sécurité routière - Infractions routières - salariés - Infractions routières - salariés
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