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- Texte adopté n° 303 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
- Dossier législatif - Agent des sûretés
- Dossier législatif - Développement des émissions obligataires
- Dossier législatif - Distribution d’assurances
- Dossier législatif - Offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des revenus de l'emprunteur
- Dossier législatif - Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
- Dossier législatif - Adaptation de la loi de modernisation de notre système de santé
- Dossier législatif - Adaptation du code de la santé publique à Mayotte
- Dossier législatif - Extension des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte
- Dossier législatif - Article 45 de la loi de modernisation de notre système de santé à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
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