418275 résultats trouvés
- Texte adopté n° 264 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
- Dossier législatif - Transports : développement du superéthanol-E85
- Texte adopté n° 265 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
- Texte adopté n° 278 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)
- Texte adopté n° 279 - Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
- Dossier législatif - Mission flash d’audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
- Dossier législatif - Agriculture : définition de l'agriculture de groupe
- Dossier législatif - Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
- Dossier législatif - Outre-mer : territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
- Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
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