Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31503 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 28/07/2020; ruralité - Plan de relance européen pour l'agriculture - Plan de relance européen pour l'agriculture
Question écrite n° 8255 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 15/05/2018; associations et fondations - Neutralité politique de la DILCRAH - Neutralité politique de la DILCRAH
Question écrite n° 19819 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 21/05/2019; transports aériens - La privatisation des trois aéroports franciliens - La privatisation des trois aéroports franciliens
Question au Gouvernement n° 4796 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 09/02/2022; Union européenne - Réforme de l'espace Schengen - Réforme de l'espace Schengen
Question écrite n° 16911 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 12/02/2019; santé - Règlementation relative aux eaux de chauffage - Règlementation relative aux eaux de chauffage
Question écrite n° 33325 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 27/10/2020; enseignement privé - Développement d'une offre d'éducation musulmane sous contrat - Développement d'une offre d'éducation musulmane sous contrat
Question écrite n° 28022 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 07/04/2020; défense - Implication du ministère des armées dans la lutte contre la pandémie du covid-19 - Implication du ministère des armées dans la lutte contre la pandémie du covid-19
Question écrite n° 18733 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 09/04/2019; sports - Devenir du statut des conseillers techniques sportifs - Devenir du statut des conseillers techniques sportifs
Question écrite n° 38847 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 11/05/2021; logement : aides et prêts - Attribution des aides par le dispositif MaPrimeRénov' - Attribution des aides par le dispositif MaPrimeRénov'
Question orale sans débat n° 43 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 12/12/2017; transports ferroviaires - Dessertes par train - Dessertes par train