Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34487 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 01/12/2020; numérique - Délai de retrait excessif de l'hébergement par Microsoft des données de HDH - Délai de retrait excessif de l'hébergement par Microsoft des données de HDH
Question écrite n° 29184 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 05/05/2020; lieux de privation de liberté - Élargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocats - Élargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocats
Question écrite n° 6075 de M. Jean-Noël Barrot: Date de dépôt : 06/03/2018; enseignement maternel et primaire - Mutation professeur des écoles - Mutation professeur des écoles
Question écrite n° 17639 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 12/03/2019; élections et référendums - Les régimes d'incompatibilité dans les élections locales EPCI - Les régimes d'incompatibilité dans les élections locales EPCI
Question écrite n° 19895 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 28/05/2019; consommation - Rénovation énergétique et protection des consommateurs - Rénovation énergétique et protection des consommateurs
Question écrite n° 14731 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 04/12/2018; emploi et activité - Chômage des seniors - Chômage des seniors
Question écrite n° 31145 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 14/07/2020; numérique - Dématérialisation des documents relatifs aux copropriétés - Dématérialisation des documents relatifs aux copropriétés
Question écrite n° 572 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 08/08/2017; numérique - Financement du très haut débit - Financement du très haut débit
Question écrite n° 16553 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 05/02/2019; fonctionnaires et agents publics - Statut des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du Brexit - Statut des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du Brexit
Question écrite n° 138 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/07/2017; agriculture - Retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC)