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- Question écrite n° 43841 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/01/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Aide des travailleurs indépendants impactés par la covid - Aide des travailleurs indépendants impactés par la covid
- Question écrite n° 43856 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 01/02/2022
- assurance maladie maternité - Reconnaissance en ALD des pieds bots - Reconnaissance en ALD des pieds bots
- Question écrite n° 43882 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 01/02/2022
- enseignement - Enfants handicapés : « l'école inclusive », est-ce selon le porte-monnaie ? - Enfants handicapés : « l'école inclusive », est-ce selon le porte-monnaie ?
- Question écrite n° 43881 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 01/02/2022
- enseignement - Difficultés à obtenir les chiffres relatifs à l'instruction en famille - Difficultés à obtenir les chiffres relatifs à l'instruction en famille
- Question écrite n° 43916 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 01/02/2022
- outre-mer - Protection des spécialités ultramarines - AOP/IGP à La Réunion - Protection des spécialités ultramarines - AOP/IGP à La Réunion
- Question écrite n° 43959 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/02/2022
- professions et activités sociales - Chute du nombre de professionnels dans le secteur social et médico-social. - Chute du nombre de professionnels dans le secteur social et médico-social.
- Question écrite n° 43978 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 01/02/2022
- sports - Réglementation matériel parapente - Réglementation matériel parapente
- Question écrite n° 44004 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/02/2022
- assurance maladie maternité - Traitement et prise en charge du SADAM - Traitement et prise en charge du SADAM
- Question écrite n° 44005 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/02/2022
- bâtiment et travaux publics - Soutien à la reprise de l'activité - Artisanat du bâtiment - Soutien à la reprise de l'activité - Artisanat du bâtiment
- Question écrite n° 44049 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 08/02/2022
- enseignement privé - Reportage de Zone interdite - Reportage de Zone interdite
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