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Question écrite n° 25722 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 07/01/2020
retraites : généralités - Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT - Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT
Question écrite n° 42136 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 26/10/2021
impôts locaux - Exonération de TFPB pour les coopératives agricoles à gestion indirecte - Exonération de TFPB pour les coopératives agricoles à gestion indirecte
Question écrite n° 2613 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Miel - provenance - étiquetage - Miel - provenance - étiquetage
Question au Gouvernement n° 3140 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 25/06/2020
entreprises - Annulation de charges - Annulation de charges
Question écrite n° 27544 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 17/03/2020
maladies - Écoles et prévention de la crise sanitaire - Écoles et prévention de la crise sanitaire
Question écrite n° 44750 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 08/03/2022
professions et activités sociales - Ségur de la Santé et personnes en situation de handicap - Ségur de la Santé et personnes en situation de handicap
Question écrite n° 20769 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 25/06/2019
fonction publique territoriale - Recrutement de personnel soignant dans les EHPAD - Recrutement de personnel soignant dans les EHPAD
Question écrite n° 24202 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 05/11/2019
enseignement secondaire - Application de la réforme du baccalauréat pour les lycéens en ski-études - Application de la réforme du baccalauréat pour les lycéens en ski-études
Question écrite n° 27902 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 31/03/2020
retraites : généralités - Plan d'épargne retraite loi Madelin (PERM) - Plan d'épargne retraite loi Madelin (PERM)
Question écrite n° 44316 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 22/02/2022
associations et fondations - Etat préoccupant des libertés associatives en France - Etat préoccupant des libertés associatives en France