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- Question écrite n° 17459 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/03/2019
- automobiles - Primes à la conversion et bonus aux entreprises - Primes à la conversion et bonus aux entreprises
- Question écrite n° 14551 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 27/11/2018
- fonction publique de l'État - Propos tenus par le préfet du Pas-de-Calais - Propos tenus par le préfet du Pas-de-Calais
- Question écrite n° 392 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 43401 de M. Philippe Berta
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- Question écrite n° 14117 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 16373 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 29/01/2019
- propriété - Entretien d'immeubles à l'abandon sur des terrains en friche - Entretien d'immeubles à l'abandon sur des terrains en friche
- Question écrite n° 36487 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 23/02/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Création de « France Mémoire » - Création de « France Mémoire »
- Question au Gouvernement n° 2794 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 19/03/2020
- agroalimentaire - Approvisionnement des petits commerces pendant l'épidémie - Approvisionnement des petits commerces pendant l'épidémie
- Question écrite n° 31323 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 28/07/2020
- alcools et boissons alcoolisées - Réglementation des bars associatifs - Réglementation des bars associatifs
- Question écrite n° 8075 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Délai régularisation permis à points - Délai régularisation permis à points
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