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- Question écrite n° 35547 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 12/01/2021
- sécurité routière - Insécurité juridique entourant l'utilisation des feux tricolores intelligents - Insécurité juridique entourant l'utilisation des feux tricolores intelligents
- Question au Gouvernement n° 1854 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/04/2019
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- Question écrite n° 7135 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 9391 de M. Sylvain Waserman
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- Question orale sans débat n° 1594 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 30/11/2021
- administration - Évaluation du fonctionnement de l'OFB - Évaluation du fonctionnement de l'OFB
- Question au Gouvernement n° 3676 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/01/2021
- industrie - Rapprochement entre Suez et Veolia - Rapprochement entre Suez et Veolia
- Question écrite n° 32205 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 15/09/2020
- santé - Gratuité du vaccin contre la grippe - Gratuité du vaccin contre la grippe
- Question écrite n° 34461 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/12/2020
- impôts et taxes - Avenir de la taxe sur les salaires suite au référé de la Cour des comptes - Avenir de la taxe sur les salaires suite au référé de la Cour des comptes
- Question écrite n° 22916 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 17/09/2019
- professions de santé - Ouverture de postes en gynécologie médicale - Ouverture de postes en gynécologie médicale
- Question écrite n° 17613 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 12/03/2019
- assurances - Assurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladie - Assurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladie
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