Résultats de la recherche

415996 résultats trouvés

Texte adopté n° 33 - Projet de loi de finances pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Texte adopté n° 35 - Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
Texte adopté n° 42 - Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
Texte adopté n° 54 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
Texte adopté n° 57 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
Texte adopté n° 53 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)
Texte adopté n° 58 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
Texte adopté n° 67 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
Texte adopté n° 47 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))