418123 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
- Dossier législatif - Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
- Dossier législatif - Mission d'information sur les géants du numérique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats