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- Dossier législatif - Plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit
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- Dossier législatif - Nouvelle route du littoral à La Réunion (2)
- Dossier législatif - Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
- Dossier législatif - Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
- Dossier législatif - Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- Texte adopté n° 352 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
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