418127 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
- Dossier législatif - Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
- Dossier législatif - Mission d'information sur les géants du numérique
- Dossier législatif - Mission d'information sur la pollution des mers
- Dossier législatif - Mission d'information sur la pollution des mers
- Dossier législatif - Droit de demande des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative concernant leurs enfants
- Dossier législatif - Mission d’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
- Dossier législatif - Plafonnement des indemnités des parlementaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats