Résultats de la recherche

418123 résultats trouvés

Dossier législatif - Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Texte adopté n° 352 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Dossier législatif - Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports
Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
Texte adopté n° 356 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Texte adopté n° 358 - Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création de points d'accueil pour soins immédiats)
Texte adopté n° 354 - Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
Texte adopté n° 357 - Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
Dossier législatif - Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »
Dossier législatif - Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt des dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles