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- Texte adopté n° 195 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- Texte adopté n° 206 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- Texte adopté n° 209 - Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
- Texte adopté n° 207 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
- Texte adopté n° 201 - Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
- Texte adopté n° 202 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
- Texte adopté n° 204 - Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
- Texte adopté n° 193 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- Dossier législatif - Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits
- Dossier législatif - Mission d’application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l’économie bleue
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