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- Question écrite n° 26309 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/02/2020
- Français de l'étranger - Validité de la carte mobilité inclusion pour les Français de l'étranger - Validité de la carte mobilité inclusion pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 28565 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Décalage des soldes d'été 2020 - Décalage des soldes d'été 2020
- Question écrite n° 30960 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/07/2020
- famille - Dangerosité de l'ouverture à la parentalité de personnes transsexuelles. - Dangerosité de l'ouverture à la parentalité de personnes transsexuelles.
- Question écrite n° 23401 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 08/10/2019
- bois et forêts - Devenir de l'Office national des forêts (ONF) - Devenir de l'Office national des forêts (ONF)
- Question écrite n° 5456 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Pédicures-podologues - Inégalité de traitement - Pédicures-podologues - Inégalité de traitement
- Question au Gouvernement n° 604 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 15/02/2018
- énergie et carburants - gestion des déchets nucléaires - gestion des déchets nucléaires
- Question écrite n° 25223 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/12/2019
- énergie et carburants - Production petite hydro-électricité - préservation des petits moulins - Production petite hydro-électricité - préservation des petits moulins
- Question écrite n° 45337 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 19/04/2022
- sécurité routière - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer
- Question écrite n° 5814 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/02/2018
- bois et forêts - Industrie de la transformation du bois et du chêne - Industrie de la transformation du bois et du chêne
- Question écrite n° 7636 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 24/04/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Combattants français appelés en Algérie après le 2 juillet 1962 - Combattants français appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
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