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Question écrite n° 44721 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 08/03/2022
maladies - Prise en charge plurielle du syndrome douloureux régional complexe - Prise en charge plurielle du syndrome douloureux régional complexe
Question écrite n° 44740 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 08/03/2022
pouvoir d'achat - Exclus de l'indemnité inflation - Exclus de l'indemnité inflation
Question écrite n° 44758 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/03/2022
retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
Question écrite n° 44786 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 15/03/2022
assurances - Contrats dépendance - Contrats dépendance
Question écrite n° 44807 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 15/03/2022
enseignement maternel et primaire - Temps de présence en classe des Atsem - Temps de présence en classe des Atsem
Question écrite n° 44826 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 15/03/2022
Internet - Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles - Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles
Question écrite n° 44838 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2022
papiers d'identité - Délai de délivrance de passeport - Délai de délivrance de passeport
Question écrite n° 44846 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 15/03/2022
pharmacie et médicaments - Traitement maladies rares (myélome) - Traitement maladies rares (myélome)
Question écrite n° 44883 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 22/03/2022
chasse et pêche - Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliers - Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliers
Question écrite n° 44900 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 22/03/2022
enseignement technique et professionnel - Candidats diplômés du CAPLP - Candidats diplômés du CAPLP