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- Question écrite n° 44721 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 08/03/2022
- maladies - Prise en charge plurielle du syndrome douloureux régional complexe - Prise en charge plurielle du syndrome douloureux régional complexe
- Question écrite n° 44740 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/03/2022
- pouvoir d'achat - Exclus de l'indemnité inflation - Exclus de l'indemnité inflation
- Question écrite n° 44758 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/03/2022
- retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
- Question écrite n° 44786 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 15/03/2022
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- Question écrite n° 44807 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 15/03/2022
- enseignement maternel et primaire - Temps de présence en classe des Atsem - Temps de présence en classe des Atsem
- Question écrite n° 44826 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Internet - Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles - Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles
- Question écrite n° 44838 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance de passeport - Délai de délivrance de passeport
- Question écrite n° 44846 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 15/03/2022
- pharmacie et médicaments - Traitement maladies rares (myélome) - Traitement maladies rares (myélome)
- Question écrite n° 44883 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 22/03/2022
- chasse et pêche - Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliers - Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliers
- Question écrite n° 44900 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 22/03/2022
- enseignement technique et professionnel - Candidats diplômés du CAPLP - Candidats diplômés du CAPLP
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