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Question écrite n° 45207 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/04/2022
arts et spectacles - Obligation de détenir un logiciel agréé lors déclarations sociales nominatives - Obligation de détenir un logiciel agréé lors déclarations sociales nominatives
Question écrite n° 45223 de Mme Myriane Houplain
Date de dépôt : 12/04/2022
énergie et carburants - Limitations de la consommation d'électricité - Limitations de la consommation d'électricité
Question écrite n° 45258 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 12/04/2022
outre-mer - Mesures d'anticipation à Mayotte des conséquences des troubles géopolitiques - Mesures d'anticipation à Mayotte des conséquences des troubles géopolitiques
Question écrite n° 45274 de M. Jean-Jacques Ferrara
Date de dépôt : 12/04/2022
pharmacie et médicaments - Test antigéniques (TAG) covid - Rémunération des pharmaciens - Test antigéniques (TAG) covid - Rémunération des pharmaciens
Question écrite n° 45290 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 12/04/2022
taxis - Effets de la hausse du prix des carburants sur les chauffeurs VTC - Effets de la hausse du prix des carburants sur les chauffeurs VTC
Question écrite n° 45214 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 12/04/2022
bâtiment et travaux publics - Filière BTP - Filière BTP
Question écrite n° 45249 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 12/04/2022
femmes - Loi-cadre afin de mieux lutter contre les violences faites aux femmes - Loi-cadre afin de mieux lutter contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 45265 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 12/04/2022
personnes âgées - Logement des personnes âgées - Logement des personnes âgées
Question écrite n° 45232 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 12/04/2022
enseignement supérieur - Diplôme DNMADE - Diplôme DNMADE
Question écrite n° 45211 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 12/04/2022
banques et établissements financiers - Encadrement des frais bancaires de succession - Encadrement des frais bancaires de succession