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N° 2604 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Supprimer la réduction du loyer de solidarité)
N° 2605 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l'ordonnance de protection: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l'ordonnance de protection)
N° 2602 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
N° 2606 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens)
N° 2611 rapport - Rapport de M. Nicolas Metzdorf sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424).: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2607 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assisté)
N° 2610 rapport - Rapport d'enquête de M. Aurélien Saintoul sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (L'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
Amendement n° 1609 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Piron, Mme Maud Petit, M. Fait et M. Travert - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2601 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aurélie Trouvé déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture)
N° 2609 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)