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N° 2616 - Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 10/05/2024
Voir le dossier (Extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 2613 - Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Date de dépôt : 10/05/2024
Voir le dossier (Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 mai 2024
Date de séance : 07/05/2024
  1. 1. L’austérité imposée par le Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/05/2024
  1. Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, la commission des affaires européennes du Sénat et la commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Wopke HOEKSTRA, Commissaire européen à l'Action pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/05/2024
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2519)
  3. - la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 07/05/2024
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 07/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Biero, président de Lidl France, accompagné de M. François Bluet, directeur juridique, et de Mme Paula Osorio Seekatz, responsable des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/05/2024
  1. Examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur);
  2. Nomination de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
  4. - la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471).
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2024
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/05/2024
  1. Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, présidente du groupe d'examen indépendant chargé par le secrétaire général de l'ONU d'évaluer les mécanismes et procédures de l'UNRWA pour assurer sa neutralité et répondre aux allégations de violations graves formulées à son encontre ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347).