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Amendement n° 21 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 17/04/2024
Amendement de M. Bazin - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 22 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 17/04/2024
Amendement de M. Bazin - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 16/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse :
  3. - M. Frank Alétru, président du Syndicat national d'apiculture (SNA)
  4. - M. Roderick Wheatley, administrateur de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF)
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 16/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Offner, urbaniste.
N° 2515 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
Date de dépôt : 16/04/2024
Voir le dossier (Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord)
N° 2516 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Date de dépôt : 16/04/2024
Voir le dossier (Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique)
Question écrite n° 17118 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 16/04/2024
espace et politique spatiale - Suppression de postes à Thales Alenia Space - Suppression de postes à Thales Alenia Space
Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 16/04/2024
numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 15/04/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie, chargé des transports et des mobilités, et de Mme Catherine Trevet, directrice territoriale de la SNCF, sur la liaison ferroviaire entre Toulouse et Castres
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Olivier, docteur en écologie, et de M. Frédéric Manon, ancien conseiller municipal de Lacroisille et ancien conseiller de la communauté de communes Sor et Agout.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 11/04/2024
  1. À 15 heures
  2. – Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre mer