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Question écrite n° 3114 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 3110 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
Question écrite n° 3166 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 14/01/2025
politique extérieure - La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre ! - La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Question écrite n° 3181 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 14/01/2025
retraites : généralités - Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer - Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
Question écrite n° 3123 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
environnement - Impact social des mesures environnementales - Impact social des mesures environnementales
Question écrite n° 3138 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 14/01/2025
justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
Question écrite n° 3160 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Médicaments à l'unité en période de pénurie - Médicaments à l'unité en période de pénurie
Question écrite n° 3144 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 14/01/2025
logement : aides et prêts - Ajustements de MaPrimeRénov' - Ajustements de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 14/01/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco