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Question écrite n° 2751 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 10/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Devenir du dispositif prépa talents - Devenir du dispositif prépa talents
Question écrite n° 2790 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 10/12/2024
pharmacie et médicaments - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
Question écrite n° 2748 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 10/12/2024
femmes - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
Question écrite n° 2735 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 10/12/2024
sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 2718 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 10/12/2024
élevage - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
Question écrite n° 2783 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 10/12/2024
outre-mer - Régime spécifique d'approvisionnement - Régime spécifique d'approvisionnement
Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/12/2024
élus - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux