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Amendement n° 489 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 16/06/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 484 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 16/06/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1582 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex visant à rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale: Date de dépôt : 16/06/2025; Voir le dossier (Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)
Amendement n° 21 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1409: Date de dépôt : 15/06/2025; Amendement de M. Michoux, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 22 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1409: Date de dépôt : 15/06/2025; Amendement de M. Michoux, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 20 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1409: Date de dépôt : 15/06/2025; Amendement de M. Michoux, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 4 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 23 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Labaronne - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 21 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Nury et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 478 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)