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Amendement n° 43 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 38 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 556 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 61 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 30 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Galliard-Minier, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 9 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Bénard - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 31 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Sansu - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 56 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Rodwell - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 59 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Rodwell - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 62 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)