31424 résultats trouvés
- Amendement n° 583 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 8 QUINQUIES - Adopté
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- Amendement n° 593 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 8 QUATERDECIES - Adopté
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- Amendement n° 592 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 8 TERDECIES - Adopté
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- Amendement n° 594 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 6 BIS - Adopté
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- Amendement n° 570 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 6 QUINQUIES - Adopté
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- Amendement n° 599 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 598 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 578 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 9 TER B - Non renseigné
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- Amendement n° 17 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Boccaletti - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
- Amendement n° 571 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 8 SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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